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Règlement

Offre de Parainage Sérénité Résidences

La société SÉRÉNITÉ RÉSIDENCES, dont le siège social est au 17 rue de Huningue – 68 870 Bartenheim, immatriculée au RCS Mulhouse, sous le numéro TI 539 714 766, propose une opération de parrainage. Le parrainage est ouvert à toutes personnes en possession du présent document et à tous les internautes. Les personnes intéressées sont invitées à parrainer un ou plusieurs filleuls exclusivement par l’un des moyens proposés sur le site de parrainage de Sérénité Résidences à savoir www.serenite-residences.com/parrainage ou en complétant le présent document. Un filleul est une personne amenée à acheter un bien immobilier par l’intermédiaire de la société Sérénité Résidences et par la recommandation de son parrain. Si plusieurs parrains enregistrent un même filleul, seul le premier parrain (celui qui aura désigné son filleul le plus tôt) obtiendra la rémunération stipulée.

En aucun cas le gain ne sera échangeable en numéraire ou toute autre forme de contrepartie. La société SÉRÉNITÉ RÉSIDENCES décline toute responsabilité relative au gain à la suite de sa délivrance et notamment quant à son utilisation ou non-utilisation.

Le parrainage sera validé :
– si le filleul n’avait pas été contacté préalablement par la société SÉRÉNITÉ RÉSIDENCES,
– lorsque sont levées toutes les conditions suspensives prévues par les conditions de vente,
– si le filleul a versé l’intégralité des sommes prévues par les conditions contractuelles de vente.

Il est précisé que le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale que celle-ci provienne du parrain et/ou du filleul. En conséquence, les filleuls doivent être des connaissances personnelles de ceux qui les parrainent. Il est interdit de faire état de sa qualité de parrain potentiel sur tout support public et notamment Internet. Tout manquement à ces dispositions ou tout parrainage de soi-même expose le parrain à l’annulation de l’avantage perçu sans compensation d’aucune sorte et à la mise en jeu de sa responsabilité devant les juridictions compétentes.

L’utilisation de ce site ne donne aucun droit de subordination, mandat ou représentation. Le parrain ne pourra en aucun cas prétendre à la qualité de mandataire, représentant ou agent commercial. Il n’a ni pouvoir ni droit pour engager SÉRÉNITÉ RÉSIDENCES de quelque manière que ce soit. SÉRÉNITÉ RÉSIDENCES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier voire annuler la présente opération de parrainage sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait à qu elque titre que ce soit.